Mentions légales du Site Web Mariages.net


1. INFORMATION JURIDIQUE

  • Wedding Planner, S.L.U.
  • Propriétaire du Site Web Mariages.net
  • Edificio Testa - Avenida Alcalde Barnils, 64-68, 4ª planta
  • 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne
  • Téléphone : (+34) 93 551 95 83
  • Courriel : info[arobase]mariages.net
  • Numéro d’identification fiscale : B-65189599
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, T. 41597, F.87, P. B 390234.
  • Date d’inscription : 15/12/2009

2. MENTIONS LÉGALES DU PORTAIL WEB MARIAGES.NET ET INFORMATION À L’UTILISATEUR

2.1. Préambule

Wedding Planner, S.L. (Société unipersonnelle) (ci-après « Mariages.net ») met à la disposition des internautes le Site Web Mariages.net (ci-après le « Site Web »).

L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur. Les personnes physiques utilisant le Site Web en qualité de consommateurs aussi bien que les personnes morales l’utilisant dans le cadre de leur activité professionnelle en lien avec les services que Mariages.net offre aux professionnels du secteur du mariage ont ainsi la qualité d’Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation totale et sans réserve, de la part des Utilisateurs, des présentes « Mentions légales », de la « Politique de protection des données à caractère personnel » ainsi que, le cas échéant, des « Conditions particulières » susceptibles de les compléter, les remplacer ou les modifier d’une quelconque manière concernant les services et les contenus du Site Web. L’Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les Mentions Légales à tout moment. Les présentes Mentions Légales seront toujours accessibles sur le Site Web, à travers le lien « Mentions Légales ».

Mariages.net se réserve la possibilité de modifier sans préavis le contenu des présentes Mentions Légales. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire attentivement les textes qui y sont publiés avant d’accéder et d’utiliser un des services du Site Web.

En outre, Mariages.net se réserve la possibilité de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que tout ou partie de ses services ou fonctionnalités, en pouvant en supprimer et en ajouter.

En tout état de cause, Mariages.net se réserve le droit, sans besoin de préavis et à tout moment, de refuser l’accès au Site concernant les Utilisateurs enfreignant une de ces Mentions Légales ou Conditions Particulières qui leur sont applicables ou qui, de l’avis discrétionnaire de Mariages.net, n’utilisent pas correctement le Site Web ou ayant obtenu un bénéfice de façon unilatérale pour une durée déterminée.

2.2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, dont l’objectif est de constituer un site de référence pour les couples se trouvant dans un processus d’organisation de leur mariage et pour les fournisseurs de services associés à ce type d’événement.

En ce sens, Mariages.net met en contact des couples et des fournisseurs par le biais du Site Web, en mettant à la disposition des uns et des autres des outils d’interaction et en offrant aux fournisseurs un public cible s’intéressant aux produits et services objet de leur activité, et en offrant aux couples des fournisseurs de produits et de services en rapport avec l’organisation et la célébration d’un mariage.

Mariages.net ne fournira aux autres Utilisateurs que les données et/ou informations fournies par l’Utilisateur dès lors que de telles données et/ou informations n’enfreignent pas la législation ou les présentes Mentions légales.

Mariages.net pourra sans préavis supprimer du Site Web les contenus contraires à la législation en vigueur, enfreignant ou susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui ainsi que les contenus pouvant être jugés inappropriés ou inadaptés, ou qui ne répondent pas aux standards minimums de qualité souhaités.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible de garantir à 100 % la disponibilité du Site Web. Toutefois, Mariages.net s’efforcera de garantir la disponibilité du Site Web de la manière la plus constante possible. En particulier pour des raisons de maintien, de sécurité ou de capacité, ainsi qu’en raison d’événements sur lesquels Mariages.net ne peut influer (par exemple des anomalies au niveau des réseaux publics de communications, des pannes d’électricité, etc.), pouvant provoquer de brèves anomalies ou une suspension passagère des services du Site Web.

Mariages.net pourra unilatéralement et sans préavis radier les Utilisateurs ayant fait l’objet de plaintes réitérées de la part de personnes ayant accédé à Mariages.net.

2.3. Obligations des Utilisateurs du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web et les services qui y sont accessibles, en se conformant totalement à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Mentions Légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières susceptibles de s’appliquer, tout en respectant les autres Utilisateurs. Par application de l’article 2.2, paragraphe 4 précédent, Mariages.net se réserve le droit de retirer tous les contenus qui, de son avis, ne respectent pas les conditions minimums de qualité requises.

Les Utilisateurs accédant au Site Web à titre de professionnels du secteur y offrant des services professionnels déclarent expressément respecter scrupuleusement la réglementation et les conditions applicables de tous types, affectant directement ou indirectement leur activité et leur développement de manière professionnelle, tout en exonérant expressément Mariages.net d’une quelconque responsabilité éventuelle résultant d’un manquement à une de leurs obligations. En ce sens, Mariages.net pourra procéder aux contrôles opportuns et demander les documents jugés nécessaires en vue de vérifier le respect de ces obligations. Mariages.net se réserve le droit d’interdire la présence, sur le Site Web, des Utilisateurs ne fournissant pas les documents requis et qui, manifestement et délibérément, dissimulent de tels documents ou enfreignent la réglementation applicable.

À titre général, la prestation des services ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, Mariages.net conditionne l’utilisation de certains des services en exigeant que le formulaire d’enregistrement d’Utilisateur soit préalablement complété (entreprises ou particuliers), en choisissant un identifiant et un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec la diligence due.

L’utilisation du mot de passe est personnelle et ne peut être cédée, de sorte que toute cession à autrui est interdite, y compris temporaire. En ce sens, l’Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu’il aura choisi, en évitant que celui-ci soit utilisé par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation de son mot de passe, en exonérant totalement Mariages.net de toute responsabilité en ce sens. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur prend connaissance ou soupçonne que son mot de passe soit utilisé par des tiers, il devra informer Mariages.net d’une telle circonstance dans les plus brefs délais.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais d’un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par Mariages.net devront être véridiques et exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires ou dans les réponses aux demandes effectuées par Mariages.net, nécessaires à la souscription des Services.

De même, l’Utilisateur a la responsabilité de mettre constamment à jour les informations fournies à Mariages.net, de manière à ce qu’elles reflètent à chaque moment la situation de l’Utilisateur. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou des déclarations inexactes qu’il aura fournies ou des préjudices causés à ce titre à Mariages.net ou à autrui.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits d’autrui en utilisant les contenus et les services du Site Web. En outre, la reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par tous moyens et quelle qu’en soit la forme, des contenus du Site Web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) ainsi que des autres éléments du Site Web, sont totalement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires légitimes ou lorsque la loi le permet.

En particulier, l’Utilisateur aura l’interdiction : d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que de tels contenus affectent d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ou entreprises, d’utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection des mineurs, ou divulguer, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, de déranger ou de porter atteinte aux utilisateurs ou aux tiers (en particulier par le biais de spams), d’utiliser des contenus légalement protégés (p. ex. par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d’utilité ou aux modèles esthétiques) sans y être autorisé, ou de faire la publicité, d’offrir ou de distribuer des biens ou des services légalement protégés, et réaliser ou inciter à des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à capter progressivement des clients (comme des systèmes en chaîne, de boule de neige ou pyramidaux). De surcroît, les Utilisateurs ont l’interdiction de promouvoir des biens et des services à leur profit ou au profit des personnes qui y seraient liées.

L’Utilisateur a l’interdiction d’effectuer, à titre indicatif et non exhaustif, les actions suivantes :

  • Utiliser des mécanismes, software ou scripts en rapport avec l’utilisation du Site Web.
  • Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à une utilisation correcte des services du Site Web. Le copiage réalisé grâce à des technologies de recherche de type de « Robot/Crawler » par exemple n’est pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services du Site Web, de sorte qu’il est expressément interdit.
  • Diffuser et reproduire publiquement des contenus du Site Web ou de ceux d’autres utilisateurs sans autorisation préalable.
  • Toute action susceptible de porter atteinte à la fonctionnalité de l’infrastructure de Mariages.net, en particulier visant à la surcharger.
  • Utiliser des matériels ou des informations comprises sur ce Site Web à des fins illégales et/ou totalement interdites par les présentes Mentions Légales et les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient fixées, et/ou qui seraient contraires aux droits et aux intérêts de Mariages.net, de ses membres et/ou d’autrui. L’Utilisateur devra répondre des préjudices causés aux personnes lésées en cas de manquement ou de violation de telles obligations, quel que soit le mode employé (y compris l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des matériels et des informations contenues sur le Site Web, les systèmes d’information et les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique (hacking) de Mariages.net, de ses membres ou d’un Utilisateur.
  • Insertion de commentaires ou de contenus contraires à l’objet et aux finalités du Site Web.
  • Insertion de coordonnées dans des champs autres que ceux destinés à cet effet dans le formulaire. Mariages.net se réserve le droit d’éditer tous les contenus enfreignant cette obligation.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web et des services qui y sont prêtés relèvent de sa responsabilité unique et exclusive.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toutes sortes subis par Mariages.net ou un tiers quelconque en raison d’un manquement aux obligations qui lui sont applicables par application de ces Mentions légales ou de la loi régissant l’Utilisation du Service.

Mariages.net n’entrera dans aucun conflit entre ses Utilisateurs ou entre ses Utilisateurs et des tiers susceptibles d’interférer dans la prestation correcte des services, et se réserve le droit de les radier du Site Web ou d’annuler tout contrat existant, le cas échéant, jusqu’à ce que le différend ou le désaccord soit totalement résolu.

2.4. Obligations concernant l’insertion de contenus sur le Site Web

En insérant des informations, des textes, audios, vidéos et/ou images sur le Site Web (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur déclare être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, par tous moyens et sur n’importe quel support, pour le public durant la durée de la protection légale desdits Contenus.

En ce sens, l’Utilisateur déclare posséder les droits suffisants pour insérer un Contenu sur le Site Web et exonère expressément Mariages.net d’une quelconque réclamation qu’elle pourrait recevoir à ce titre. Les Utilisateurs sont les seuls à avoir la responsabilité d’obtenir toutes les autorisations, permis ou licences, s’ils sont nécessaires à l’élaboration et la publication d’un Contenu quelconque, y compris les autorisations et/ou permis nécessaires concernant les droits d’exploitation d’images.

Au moment de l’insertion des Contenus sur le Site Web, l’Utilisateur autorise expressément Mariages.net à utiliser et diffuser de tels Contenus sur n’importe lequel de ses sites web ou réseaux sociaux où Mariages.net est présente, ou encore qu’elle gère.

Chaque Contenu fourni par les Utilisateurs fera partie de l’ouvrage que représente ce Site Web comme faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle dont le seul titulaire est Mariages.net. À ce titre, l’Utilisateur réalisant un apport quelconque en termes de Contenu déclare expressément qu’il cède librement et gratuitement le Contenu fourni à Mariages.net ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle correspondants, et en particulier les droits de reproduction, transformation et communication publique pour tous et durant la durée de leur protection légale.

Mariages.net n’autorise pas l’insertion de contenus qui, selon son critère, détériorent la qualité du service. Est interdite l’insertion de contenus qui :

  • Sont hypothétiquement illégaux par application de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou réalisant des activités hypothétiquement illégales ou enfreignant les principes de bonne foi.
  • Ne réunissent pas les paramètres minimums de qualité fixés par Mariages.net pour la présence sur le Site Web.
  • Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, peuvent rechercher la faiblesse de l’Utilisateur, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent et/ou peuvent ou tentent de créer des opinions négatives parmi les Utilisateurs ou les tiers.
  • Enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mariages.net rappelle à ses Utilisateurs que l’examen des Contenus susmentionnés ne sera pas effectué d’un point de vue juridique mais qualitatif, Mariages.net n’ayant pas la capacité ni la compétence d’incriminer des actes illégaux civils et/ou pénaux.

Mariages.net se réserve le droit de retirer du Site Web tous les Contenus considérés comme inadaptés aux caractéristiques et aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. En outre, elle se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter tous les contenus si nécessaire, sans qu’une telle modification puisse modifier ou affecter l’intégrité des informations fournies, afin de les adapter aux conditions formelles et de qualité du Site Web ou des supports sur lesquels de tels contenus pourraient apparaître, par application des dispositions des présentes Mentions Légales.

Bien que Mariages.net utilise des moyens pour tenter de garantir que les Contenus n’enfreignent pas les interdictions précédentes et qu’ils respectent les critères de qualité de Mariages.net ainsi que les règles qui y sont fixées, elle ne peut contrôler chacun des Contenus publiés, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Si un Utilisateur constate un Contenu inapproprié sur le Site Web, il pourra contacter Mariages.net par le biais de notre Service clientèle : info[arobase]mariages.net

Concernant les Contenus affectant des mineurs, Mariages.net exprime sa volonté de favoriser une bonne utilisation d’Internet. De même, elle déclare sa volonté d’éviter la pratique, la diffusion de messages ou d’images à caractère illégal, susceptibles de porter atteinte ou d’inciter à porter atteinte à la dignité humaine, la sécurité ou les valeurs de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Le Site Web reconnaît, respecte et veille aux droits des mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse et de l’enfance au niveau national aussi bien qu’international.

Par application de la réglementation en vigueur, toute utilisation de son image ou de son nom dans des médias, pouvant impliquer une atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou contraire à ses intérêts, y compris si le mineur ou ses représentants légaux y ont prêté leur consentement, est considérée comme une intromission illégale dans le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image du mineur.

À cet effet, chaque Utilisateur qui insère, sur le Site Web, un Contenu susceptible de violer les droits prévus au paragraphe précédent sera immédiatement radié et son comportement sera dénoncé auprès des organismes publics compétents.

À ce titre, il convient de rappeler aux Utilisateurs que, conformément à la réglementation en vigueur, la personne utilisant un enfant mineur à des fins ou dans des spectacles exhibitionnistes ou pornographiques sera punie de peines de prison d’un an à trois ans.

Cependant, l’insertion, des données personnelles de mineurs sur le Site Web et, en particulier, de son image, implique une déclaration expresse et sans réserve de l’Utilisateur garantissant :

  • Qu’il est le titulaire des droits nécessaires pour utiliser les données ou l’image du mineur.
  • Que l’insertion des données susmentionnées ne porte nullement atteinte à l’enfant ni ne viole aucun de ses droits.
  • Qu’il exonère expressément Mariages.net de toute réclamation éventuelle résultant de ce fait, l’Utilisateur ayant inséré les informations assumant la pleine responsabilité engagée en raison de cette réclamation.

En aucun cas les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne pourront proposer aux Utilisateurs du site Internet des produits ou services faisant concurrence sur le marché aux produits ou services fournis par Mariages.net. De même, les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne seront pas autorisés à promouvoir des produits ou services qui, de quelque manière que ce soit, pourraient impliquer une vente croisée.

Les Utilisateurs qui accèdent au Site Internet en tant que professionnels du secteur annonçant un espace ou un service pour le compte d'une autre personne déclarent formellement bénéficier de l’autorisation expresse du représentant de l'espace ou du prestataire de services pour communiquer sur le Site Internet, ainsi que pour utiliser son nom et / ou sa marque commerciale, exonérant expressément Mariages.net de toute réclamation éventuelle reçue à cet égard.

2.5. Responsabilité et diffusion de contenus, données et/ou informations des Utilisateurs

Mariages.net pourra utiliser et diffuser les Contenus que les Utilisateurs auraient fournis au Site Web et, en particulier, pourra les diffuser sur n’importe lequel des sites web ou des réseaux sociaux où Mariages.net est présente ou qu’elle gère, de sorte que les Utilisateurs apportant des Contenus au Site Web autorisent expressément Mariages.net au moment de l’insertion de ces Contenus.

Par conséquent, Mariages.net pourra modifier ou adapter les Contenus lorsque cela sera nécessaire afin de respecter le design graphique du Site Web ou les autres supports de communication utilisés sur la plateforme de Mariages.net, à la condition qu’une telle modification ou adaptation respecte l’intégrité du contenu fourni. Ces droits ou licences d’utilisation sont gratuitement concédés à tous et durant la durée légale de la protection des droits de l’Utilisateur.

Mariages.net n’a aucune obligation de contrôler l’utilisation faite par les Utilisateurs des services qui y sont prêtés et, par conséquent, ne peut garantir que les Utilisateurs les utilisent conformément aux présentes Mentions Légales, ni qu’ils les utilisent correctement et/ou prudemment, malgré qu’en utilisant le service et en acceptant les présentes Mentions Légales ils s’engagent à les respecter.

Mariages.net n’a pas non plus l’obligation de vérifier l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs et les concernant, lesquels s’engagent à ce que toutes les informations ou données fournies à Mariages.net soient véridiques et répondent à la situation actuelle de l’Utilisateur les ayant fournies, conformément aux dispositions fixées par Mariages.net dans les présentes Mentions Légales.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mariages.net se réserve le droit de limiter totalement ou partiellement l’accès de certains Utilisateurs aux services et d’annuler, suspendre, bloquer, éditer ou supprimer un certain type de Contenus ou d’annuler les comptes des Utilisateurs effectuant une utilisation indue du Site Web ou sachant pertinemment que l’activité ou les informations stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’autrui, de par l’utilisation d’instruments technologiques conçus à cet effet. En ce sens, Mariages.net pourra fixer les filtres nécessaires afin d’éviter que, par le biais du service, des contenus illégaux ou nocifs puissent être divulgués sur la toile ou utilisés à des fins contraires à leurs finalités.

Les Utilisateurs pourront adresser des suggestions ou des propositions d’amélioration des différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le Site Web en s’adressant au Service Clientèle de Mariages. Toute nouveauté apportée en raison d’une suggestion quelconque de la part d’un Utilisateur appartiendra intégralement à Mariages.net, sans que l’Utilisateur se voie accorder de droit quelconque.

Mariages.net se réserve le droit d’enregistrer toutes sortes de communications entre les Utilisateurs afin d’effectuer des analyses internes et de formation, sous réserve des dispositions de la Politique relative à la Protection des données.

2.6. Exclusion de garanties et responsabilité

Hormis dans les cas expressément décrits dans les Mentions Légales et le cadre réglementaire du Site Web, Mariages.net ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices d’une quelconque nature résultant d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, de mise à jour, ainsi que des erreurs ou omissions susceptibles d’entacher les informations et le service compris sur ce Site Web et les autres Contenus accessibles à travers cette Web, ni n’assume aucun devoir ni engagement de vérifier ou de surveiller ces contenus ou informations.

De plus, bien qu’en mettant en œuvre les moyens techniques à sa portée, Mariages.net ne saurait garantir la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, par conséquent, elle exclut, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, une quelconque responsabilité en raison des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y sont habilités, ainsi que des erreurs dans l’accès aux différents page Web ou, le cas échéant, depuis les pages offrant de tels services.

Mariages.net n’assumera aucune responsabilité concernant les Contenus, les données et/ou les informations fournies par les Utilisateurs, ni en raison des contenus des sites web externes vers lesquels existent des liens. En particulier, Mariages.net ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, respectent une certaine finalité ou puissent servir cette finalité.

En outre, Mariages.net ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers le Site Web, les forums, les communautés ou les autres outils de participation ou d’expression d’opinions. Toutefois, Mariages.net utilisera les moyens à sa portée pour modérer, dans la mesure de ses possibilités, les opinions exprimées par les Utilisateurs sur le Site Web afin que ces dernières n’enfreignent pas les droits d’autrui.

Enfin, Mariages.net n’assumera aucun type de responsabilité concernant le bon fonctionnement des éventuelles transactions effectuées entre les Utilisateurs.

2.7. Liens vers des pages appartenant à des tiers

Mariages.net inclut, dans ses contenus, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles à travers Internet. Ces liens peuvent être rattachés ou non aux Sites Web indiqués.

Mariages.net n’assume aucune responsabilité résultant de l’existence de liens entre les Contenus de ce site et les contenus situés en dehors de ce dernier ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De telles liens ou mentions ont pour seule but d’informer et n’impliquent en aucun cas le support, l’approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre Mariages.net et les personnes ou entités auteurs et/ou gérant de tels contenus ou encore propriétaires des sites où ils se trouvent.

2.8. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales et les autres conditions du Site Web sont régies par la législation espagnole.

Pour toutes questions pouvant surgir ou les actions exercées en raison de la prestation des services et des contenus du Site Web, ainsi que l’interprétation, l’application, le respect ou le manquement aux présentes Mentions, Mariages.net et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre compétence de juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à la compétence des juridictions de la ville de Barcelone.

2.9. Contact

Vous pourrez contacter Mariages.net à travers l’adresse électronique et l’adresse postale indiquées précédemment ou par téléphone au numéro indiqué à cet effet.

En cas d’appel téléphonique, Mariages.net vous informe que votre appel pourra être enregistré pour des raisons de qualité du service et de suivi du règlement des incidences. Comme le stipule la Politique sur la protection des données, le traitement de vos données répond à un intérêt légitime de la part de notre entité expressément reconnu par la réglementation sur le respect de la vie privée, en vue de pouvoir correctement prêter le service et respecter les obligations contractuelles de Mariages.net concernant les demandes effectuées par les Utilisateurs.

3. MENTIONS LÉGALES DU SERVICE DE COMMUNAUTÉ.

L’utilisation du Service de Communauté implique l’acceptation sans réserve, de la part des Utilisateurs, des Mentions Légales du Service de Communauté et des autres règles stipulées dans les Mentions Légales du Site Web.

3.1. Mentions légales du Service de Communauté et leur acceptation

Les présentes Mentions légales du Service de Communauté réglementent la prestation du Service de Communauté du Site Web par Mariages.net ainsi que les conditions d’utilisation de ce Service par ses Utilisateurs.

Mariages.net met à la disposition de ses Utilisateurs le Service de Communauté pour les futurs mariés se trouvant en processus d’organisation de leur mariage, pouvant échanger des opinions et des commentaires sur tous les services associés à la célébration de cet événement. Mariages.net ne permettra en aucun cas l’utilisation de la Communauté en particulier et du Site Web en général comme plateforme ou support promotionnel à des professionnels, en particulier lorsque ces professionnels sont personnellement liés à un Utilisateur, ou si l’Utilisateur lui-même effectue cette promotion.

De surcroît, toute utilisation de la Communauté pour effectuer des contacts massifs entre les Utilisateurs est interdite. Mariages.net mettra les moyens techniques à sa portée pour détecter et supprimer, le cas échéant, de tels envois massifs.

L’utilisation de ce Service par les Utilisateurs est soumise à l’obligation de compléter préalablement le formulaire d’enregistrement dans la Communauté et le Site Web et à l’acceptation préalable des Mentions Légales du Site Web, dans la version publiée par Mariages.net au moment où l’Utilisateur accède au Service.

L’utilisation du Service de Communauté est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions communiquées par Mariages.net à l’Utilisateur.

L’utilisation du Service de Communauté est limitée aux Utilisateurs du Site Web qui y sont actifs, lesquels l’utilisent pour planifier et gérer un événement privé, et aux professionnels du secteur des mariages disposant d’une fiche sur le Site Web. En revanche, la principale finalité est de fournir, aux futurs mariés, l’organisation d’un événement et non de servir de plateforme ou de support promotionnel aux professionnels du secteur des mariages. C’est pourquoi Mariages.net se réserve le droit de restreindre ou d’annuler l’accès à la Communauté concernant les Utilisateurs qui en font un usage indu.

Mariages.net se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales de la Communauté. Celles-ci s’appliqueront à compter du moment où elles sont à la disposition des Utilisateurs à travers le Site Web. Mariages.net recommande à ses Utilisateurs de consulter les Mentions Légales pour chaque utilisation du Service de Communauté dans la mesure où ces dernières peuvent subir des modifications.

Si l’Utilisateur décide de ne pas accepter les présentes Mentions légales et/ou, le cas échéant, les futures mentions et communications que Mariages.net pourrait lui adresser, il devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le Service de Communauté proposé.

En participant à la Communauté, l’Utilisateur accepte expressément que tous les Contenus qui y sont publiés soient connus du reste des participants de cette Communauté. Tous les Contenus fournis par l’Utilisateur à Mariages.net en participant au Service de Communauté seront incorporés au Site Web, ce dernier étant entendu comme objet de protection des droits de propriété intellectuelle et des droits analogues. En ce sens, l’Utilisateur cède gratuitement à Mariages.net l’utilisation de la totalité des contenus fournis grâce à sa participation, lesquels seront intégrés sur le Site Web par application des dispositions de l’Article 2.4 précédent.

3.2. Objet et Description du Service

L’objet des présentes Mentions Légales consiste en la prestation du Service de Communauté à travers le Site Web. Les Utilisateurs, de manière gratuite, après inscription effectuée sur le Site Web et validation du nom d’utilisateur et du mot de passe préalablement assignés, peuvent échanger, accéder, répondre à des messages et, en général, maintenir des conversations avec d’autres Utilisateurs du service pour exprimer et/ou demander des opinions et échanger des impressions concernant des informations, activités et/ou services compris sur le Site Web ou auxquels nous pouvons accéder à travers ce dernier, et pour toute question connexe.

3.3. Accès au Service de Communauté

L’accès au Service est effectué grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un code personnel choisi par l’Utilisateur et ne pouvant pas être cédé. L’Utilisateur assume les conséquences d’une violation du devoir de confidentialité et d’une mauvaise utilisation des codes d’accès.

Seules les personnes âgées au minimum de 18 ans pourront librement accéder à ce Service. L’accès aux mineurs est restreint.

3.4. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Communauté conformément à la loi, aux présentes Conditions Légales du Service de Communauté, aux Mentions Légales du Site Web ainsi qu’à la morale et aux coutumes communément acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage donc à s’abstenir d’utiliser le Service à des fins illégales, contraires aux présentes Conditions Légales et aux Mentions Légales du Site Web, portant atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui ou qui, d’une manière quelconque, portent préjudice, rendent inutilisable, surchargent ou détériorent le Service ou empêchent l’utilisation normale ou la jouissance du Service par d’autres Utilisateurs. En particulier, à titre indicatif et non exhaustif ni restrictif, sont interdites : la transmission, diffusion ou mise à la disposition des tiers, à travers le Service, d’informations, messages, graphiques, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, software et, en général, toutes sortes de matériel, données ou contenus qui :

A. D’une quelconque manière, harcèlent, importunent, menacent ou abusent d’autres membres de la Communauté ou de personnes étrangères à cette dernière.

B. Introduisent des contenus obscènes ou censurables ou pouvant blesser la sensibilité de tierces personnes susceptibles d’y accéder.

C. Diffusent des contenus pouvant enfreindre ou violer les droits des Utilisateurs ou des tiers, ainsi que le matériel diffamatoire ou le matériel dont le contenu enfreint un des droits quelconques de propriété intellectuelle ou industrielle.

D. Encouragent d’autres Utilisateurs à enfreindre ces Conditions Légales, les Mentions Légales du Site Web ainsi que les conditions comprises sur le Site Web.

E. Sont publiés avec l’intention de se faire passer pour des membres de l’équipe de Mariages.net ou pour tout autre Utilisateur par le biais de l’utilisation d’un identifiant similaire, par toute autre méthode ou dispositif.

F. Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illégales. Ainsi que pour la transmission de courrier indésirable, Spam, chaîne ou distribution massive de messages non sollicités.

G. Enfreignent la réglementation sur le secret des communications.

H. La vente, promotion et distribution de services ou produits, y compris à titre gratuit, à travers la plateforme de Communauté de Mariages.net sont interdites. De même, la promotion d’activités professionnelles directement liées à un Utilisateur et qui est réalisée par ce dernier ou ses proches est interdite.

Mariages.net se réserve le droit de retirer du Site Web tous les contenus considérés comme inappropriés aux caractéristiques, aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. Mariages.net rappelle à ses Utilisateurs que l’analyse des Contenus susmentionnés ne sera pas effectuée d’un point de vue juridique mais qualitatif, Mariages.net n’ayant ni la capacité, ni les compétences d’incriminer des délits civils et/ou pénaux.

De plus, Mariages.net se réserve le droit de retirer et/ou suspendre un quelconque Utilisateur pour une infraction aux dispositions des Mentions Légales ainsi que d’éliminer, retirer et/ou suspendre un quelconque message comprenant des informations possédant les caractéristiques énumérées aux alinéas A à H, y compris lorsque cela n’y est pas annoncé, sans besoin de préavis ni de notification postérieure, et peut même annuler l’accès de l’Utilisateur auteur de ces contenus lorsque, de l’avis de Mariages.net, une des finalités de la communauté n’est pas respectée.

3.5. Contenu inséré par les utilisateurs dans la Communauté

Les messages et le Contenu fournis par les Utilisateurs dans la Communauté contiennent exclusivement les opinions et les expériences de leurs auteurs et leur contenu relève uniquement et exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs qui les publient sur le Site Internet.

Les Utilisateurs, en insérant des images sur la Communauté de Mariages.net, autorisent le reste des Utilisateurs de la Communauté à les utiliser. L’utilisation desdites images sera soumise au respect des critères suivants :

  • Qu’il ne s’agisse pas d’images de personnes identifiées ou identifiables.
  • Qu’elles soient exclusivement utilisées dans la Communauté de Mariages.net à titre d’inspiration.
  • Qu’elles ne proviennent pas de discussions privées tels que les groupes Membres d’Honneur, Question de Famille ou Ma Robe de Mariée.

Nonobstant ce qui précède, Mariages.net se réserve le droit de supprimer toute image ne répondant pas aux critères d'utilisation de la Communauté.

3.6. Exonération de responsabilité

Mariages.net n’assume aucune responsabilité concernant les messages envoyés par ses Utilisateurs et ces derniers exonèrent expressément Mariages.net de toute responsabilité en raison des dommages et préjudices d’une quelconque nature pouvant résulter du contenu des messages ainsi que du fait que des tiers aient pris connaissance des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation du service faite par les Utilisateurs ou qui pourraient être dus à l’accès et, le cas échéant, l’interception, la suppression, la modification ou la manipulation, par des tiers autorisés ou non, des messages que les Utilisateurs diffusent ou mettent à la disposition d’autrui par le biais du Service de la Communauté, de sorte qu’elle s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa portée pour que la participation des Utilisateurs dans la Communauté ne porte pas atteinte ni n’enfreigne les droits d’autrui.

3.7. Données à caractère personnel

Mariages.net informe ses Utilisateurs qu’elle traitera les données à caractère personnel dans les termes prévus dans la Politique de protection des données à caractère personnel du Site Web que l’Utilisateur peut consulter sur le lien suivant: https://www.mariages.net/legal/privacy.php

De plus, l’Utilisateur accepte expressément que les opinions et les Contenus qu’il apporte au Site Web puissent être trouvés et soient accessibles à travers des moteurs de recherche. Cependant, il existe des groupes de débats qui, en raison de leur contenu confidentiel et strictement intime, de l’avis de Mariages.net, ne seront pas accessibles sur ces moteurs de recherche, tout comme le profil personnel des Utilisateurs.

Les Utilisateurs garantissent que leurs données personnelles fournies sont véridiques, exactes, actuelles et authentiques, et s’engagent à les maintenir à jour.

3.8. Non licence

Mariages.net autorise l’Utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le software permettant d’exécuter les prestations composant le Service uniquement pour les utiliser conformément aux présentes Mentions Légales.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mariages.net n’accorde aucune autre licence ni autorisation d’utilisation d’une quelconque catégorie concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou une quelconque propriété ou droit en lien avec le Service de Communauté, sur le Site Web ou dans les dispositions de la Déclaration des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web que l’Utilisateur pourra consulter dans les Mentions Légales.

3.9. Législation applicable

Les présentes Mentions Légales seront régies par la législation espagnole.

3.10. Réclamations

Mariages.net met à la disposition des Utilisateurs du Site Web des fiches de réclamation qui devront être demandées par courriel adressé à info[arobase]mariages.net. Une fois ces fiches complétées, l’Utilisateur devra en envoyer une copie à ce même courriel.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Copyright © 2008 - 2019 WEDDING PLANNER S.L. – Tous droits réservés.

Tous les droits d’exploitation sont réservés.

Le présent Site Web est régi par la législation espagnole et protégé par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, designs, images, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce Site sont protégés par les lois et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, divulgation au public ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce Site effectuées d’une manière quelconque ou par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite de Mariages.net ou des tierces personnes titulaires. Toute infraction à ses droits pourra entraîner l’ouverture des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.

Mariages.net ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation d’une catégorie quelconque sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur toute autre propriété ou droit en lien avec le Site Web, les services ou les contenus qui y sont intégrés.

L’Utilisateur autorise Mariages.net à utiliser gratuitement ses logos, marques commerciales et contenus fournis au Site Web pour la prestation des services souscrits. En outre, il autorise Mariages.net à utiliser gratuitement ces logos, marques et contenus dans toutes les sections du Site Web et sur les réseaux sociaux où Mariages.net est présente, et ceci en citant toujours leur source.

L’Utilisateur déclare expressément qu’aucun des Contenus fournis à Mariages.net ne viole, d’une manière quelconque, des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou de toute autre sorte, appartenant à des tiers, exonérant expressément Mariages.net de toute réclamation en rapport avec cette matière présentée par un tiers quelconque, l’Utilisateur devant assumer intégralement ses responsabilités en raison de tels faits.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant aux Contenus fournis par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers, exonérant expressément Mariages.net de toute réclamation éventuelle de la part de tierces personnes.

En vue de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans l’hypothèse où un Utilisateur quelconque ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a été commise en raison de l’introduction d’un Contenu déterminé sur le Site Web, il devra notifier cette circonstance par écrit à WEDDING PLANNER, S.L. (Mariages.net), Avda. Alcalde Barnils, 64-68, 4ª, 08174 Sant Cugat del Vallés (Barcelone), ou par courriel adressé à info[arobase]mariages.net, en indiquant :

  • Données à caractère personnel d’identification de l’intéressé titulaire des droits supposément enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, il devra justifier le mandat de représentation lui permettant d’agir en ce sens.
  • Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur la Web.
  • Preuve de l’existence, du titre de propriété et de la validité des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
  • Déclaration expresse de l’intéressé assumant toute responsabilité concernant la véracité des données et des informations fournies dans la notification visée dans le présent paragraphe.

Conditions particulières d’utilisation de l’application WedShoots


Les présentes conditions particulières régissent l’accès et l’utilisation du programme WedShoots développé par Wedding Planner, S.L. pour ses utilisateurs afin de permettre la création d’albums de photos de mariage grâce à l’incorporation des photographies prises par les invités.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières fait référence aux concepts suivants :

  • Site Web : www.mariages.net
  • Application : Application WedShoots développée par Wedding Planner, S.L.
  • Utilisateur : Utilisateur de l’Application et, par conséquent, du Site Web, Fiancé ou Invité.
  • Fiancés : Utilisateur enregistré en tant que Fiancé sur le Site Web.
  • Mariage : Événement pour l’organisation duquel les Fiancés sont Utilisateur du Site Web.
  • Invité : Utilisateur de l’Application invité au Mariage des Fiancés.

De par le téléchargement de l’Application, les Utilisateurs consentent à s’enregistrer sur le Site Web et acceptent les Mentions Légales du Site Web ainsi que les conditions particulières de l’Application comprises dans les conditions précédentes. L’Application permet à ses Utilisateurs d’insérer des photographies prises grâce à leurs appareils portables dans l’album photos créé à cet effet sur le Site Web, dans la section consacrée au Mariage des Fiancés.

À cet effet, les Utilisateurs devront télécharger l’application sur leur appareil portable et accéder à l’espace privé du Mariage en insérant le code QR fourni par les Fiancés.

L’Application permet que les photographies prises par les Invités soient immédiatement insérées dans l’espace de l’Application destiné au Mariage des Fiancés ainsi que dans l’album photos du Mariage des Fiancés se trouvant sur le Site Web.

Les photographies appartiendront exclusivement aux Fiancés, de sorte que leur utilisation sur ce Site Web ne peut être autorisée sans leur consentement exprès. De plus, toutes les photographies supprimées par les Fiancés seront également supprimées du système du Site Web, de sorte qu’elles seront inaccessibles.

En utilisant l’Application, les Invités acceptent que les photographies prises durant le Mariage soient publiées sur l’album photos du Mariage situé sur le Site Web et sur tout autre support offert par l’Application et applicable aux photographies, de même que les contenus insérés sur le Site Web, le tout conformément à ses Mentions Légales.

Par ailleurs, les Invités s’engagent à ne réaliser aucune photo susceptible de porter atteinte à l’image, l’intimité ou l’honneur des autres assistants au Mariage, exonérant en tout état de cause le Site Web d’une éventuelle réclamation de la part d’un tiers à ce sujet.

L’utilisation de l’Application est gratuite, sous réserve du fait que certaines fonctionnalités soient insérées dans une nouvelle version de l’Application, pour lesquelles le prix indiqué devra être payé, ce qui sera notifié aux Utilisateurs.

Conditions particulières d’utilisation du Service Conseil de Mariages.net


Les présentes conditions particulières régissent l’accès et l’utilisation du Service Conseil de Mariages.net pour ses Utilisateurs en vue de leur offrir de l’aide et un support dans la navigation sur le Site Web afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur dans la recherche de fournisseurs, selon des critères génériques prédéterminés. Le Service Conseil de Mariages.net n’implique en aucun cas une quelconque prestation relative à un service d’organisation d’événements mais uniquement de l’aide dans l’utilisation des outils de recherche du Site Web.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières se réfère aux concepts suivants :

  • Site Web : www.mariages.net
  • Service : Service de support à l’utilisation des fonctionnalités du Site Web afin d’engager les fournisseurs de services nécessaires pour le Mariage, prêté par une Conseillère et offert par Wedding Planner, S.L.
  • Utilisateur : Utilisateur du Service et, par conséquent, du Site Web.
  • Fiancés : Utilisateur enregistré sur le Site Web en processus d’organisation d’un Mariage.
  • Mariage : Événement pour l’organisation duquel les Fiancées sont Utilisateur du Site Web.
  • Conseillère : Professionnel de Mariages.net et interlocuteur auprès des Utilisateurs.

De par l’utilisation du service, les Utilisateurs acceptent les Mentions Légales du Site Web ainsi que les présentes conditions particulières contenues dans les conditions précédentes. Le Service offre aux Utilisateurs la possibilité d’obtenir de l’aide via chat et/ou téléphone de la part d’une Conseillère de Mariages.net afin de les guider et de les accompagner pour une utilisation optimale du Site Web selon la finalité précisée dans la définition du « Service » précédente.

À cet effet, la Conseillère contacte les Utilisateurs par chat et/ou téléphone dont le numéro a été indiqué par ces derniers parmi les moyens proposés sur le Site Web, afin de leur offrir un soutien dans l’utilisation de ce dernier, en particulier l’envoi de demandes aux fournisseurs susceptibles d’intéresser les Fiancés, conformément aux directrices qu’ils ont données à la Conseillère.

L’utilisation du Service Conseil est gratuite.

Conditions particulières d’utilisation du Service Premium pour les Fiancés


Les présentes conditions particulières réglementent l’accès et l’utilisation des fonctionnalités du Service Premium que Wedding Planner, S.L.U. offre à ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Web Mariages.net. Celles-ci complètent et remplacent, le cas échéant, les Mentions Légales du Site Web. En cas de conflit, les conditions particulières prévaudront sur les Mentions Légales.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières se réfère aux concepts suivants :

  • Site Web : www.mariages.net
  • Mariages.net : Wedding Planner, S.L.U, société de droit espagnol sise à Sant Cugat del Vallés (Barcelone, Espagne), Avda. Alcalde Barnils, 64-68, bloque A, 4º, titulaire du numéro d’identification fiscale B-65189599.
  • Services Premium : Fonctionnalités additionnelles aux fonctionnalités de base prêtées gratuitement par Mariages.net à ses utilisateurs sur le Site Web.
  • Utilisateur : Utilisateur du Service et, par conséquent inscrit sur le Site Web.
  • Mariage : Événement pour l’organisation duquel les Fiancés sont Utilisateur du Site Web.

Les présentes Conditions Particulières sont fixées conformément au décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation du texte refondu de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des usagers, et par application d’autres lois complémentaires. Conformément à l’article 60 de ce décret, nous vous offrons les informations suivantes préalables à la signature du contrat de Service Premium :

1. Services Premium, durée, prix et mode de paiement :

Mariages.net offre aux Utilisateurs, à travers le Site Web, trois packs comprenant différents types de fonctionnalités du Site Web :

Pack initial

Site de mariage personnalisable

Design adapté pour les smartphones

Confirmation de présence

Wedshoots pour le jour de votre mariage

Nombre d’utilisateurs illimité

Gratuit

Pack Design

Pack initial

Designs Premium pour la Web du Mariage

Web du Mariage sans le logo de Mariages.net

Prix : 29 Euros TTC

Pack Grand Mariage

Fonctionnalités du Pack Design

Possibilité de télécharger à partir de la Web du Mariage et non exclusivement accès en ligne

Domaine personnalisé

Prix estimé à 89 Euros

Prix : 69 Euros TTC

Prix de l’upgrade depuis le Pack Design : 49 Euros TTC.

La durée du Service Premium est annuelle et ne peut être annulée de manière anticipée durant cette période.

Dans le cas d’un domaine personnalisé compris dans le Pack Grand Mariage (ci-après « le nom de Domaine Personnalisé »), le délai d’un an de Service commencera à courir à compter de la confirmation du paiement, moment où la possibilité de choisir un domaine sera activée.

À tout moment durant la période annuelle de durée du Service Premium, un upgrade à un pack supérieur peut être effectué, cas dans lequel le délai annuel commencera à courir à compter de cet upgrade.

Préalablement à l’échéance du Service Premium, Mariages.net informera l’Utilisateur de la possibilité de renouveler le Service et de la manière d’y procéder.

Le paiement des services sera uniquement effectué par carte de crédit, grâce à la plateforme de paiement Adyen. Les Services Premium seront activés au moment de la confirmation du paiement.

2. L’identité de l’entreprise prêtant le service est la suivante :

Le prestataire des Services Premium du Site Web est Wedding Planner, S.L.U, société de droit espagnol sise à Sant Cugat del Vallés (Barcelone, Espagne), Avda. Alcalde Barnils, 64-68, bloque A, 4º, titulaire du SIRET B-65189599

3. Droit de désistement :

L’Utilisateur disposera d’un délai de 14 jours civils pour se désister du présent contrat à compter de l’activation du Service Premium. Le droit de désistement devra être exercé par courriel envoyé à l’adresse info@mariages.net avec en objet « Exercice du droit de désistement », accompagné du numéro de référence du contrat de Services Premium.

Le texte de ce courrier devra comprendre le nom et le document d’identité du signataire au contrat.

Le remboursement du montant payé sera effectué exclusivement selon le même moyen utilisé pour le paiement.

Toutefois, nous informons les Utilisateurs que le droit de désistement ne peut être exercé concernant le pack Grand Mariage étant donné que ce dernier comprend des services personnalisés, de sorte que l’exercice de ce droit est expressément exclu par application de la réglementation en vigueur.

4. Cession de l’utilisation du nom de Domaine Personnalisé du Pack Grand Mariage

Le nom de Domaine Personnalisé est acquis au nom de Wedding Planner S.L.U, qui cède à l’Utilisateur, une licence d’utilisation du nom de domaine durant un an.

Le nom de Domaine Personnalisé ne peut être transféré à d’autres utilisateurs et sites Internet différents de Mariages.net.

Le nom de Domaine Personnalisé a une durée d’un an avec possibilité de renouvellement avant la date d’expiration du Pack Grand Mariage. Le nom de Domaine Personnalisé ne pourra être renouvelé que conjointement au renouvellement du Pack Grand Mariage. Avant l'expiration du Pack Grand Mariage, Mariages.net informera l'Utilisateur de la possibilité de renouvellement et de la marche à suivre.

5. Toute réclamation devra être effectuée à travers le courriel info@mariages.net

Conditions particulières de la section Liste de Mariage


Les conditions particulières de la section Liste de Mariage réglementent le Service de Liste de Mariage (ci-après le « Service ») que Wedding Planner, S.L. (ci-après « Mariages.net ») met à la disposition de ses Utilisateurs inscrits (ci-après les « Financés ») et des Invités au Mariage des Financés utilisant le Service pour réaliser des apports économiques en tant que cadeaux aux Fiancés (ci-après les « Invités »).

Les présentes conditions particulières complètent les Mentions Légales du Site Web www.mariages.net (ci-après le « Site Web ») et les remplacent en cas de contradiction.

Il est indispensable, pour que les Fiancés puissent utiliser le Service et élaborer une Liste de Mariage, qu’ils disposent d’une Web des Fiancés sur le Site Web (ci-après la « Web des Fiancés »). Dans l’hypothèse où les Fiancés ne disposent pas de Web des Fiancés au moment de la création de la Liste de Mariage, une Web sera automatiquement créée.

Le coût du service est indiqué dans la Liste des Tarifs disponible sur https://www.mariages.net/assets/docs/Bodas/tarifas_listas-fr_FR.pdf. Durant la phase d’élaboration de la Liste de Mariage, les Fiancés pourront décider s’ils assument eux-mêmes le coût du Service ou si, au contraire, les Invités assumeront ce coût au moment d’effectuer l’apport économique.

S’il est assumé par les Fiancés, Mariages.net le prélèvera au moment du transfert des fonds du Compte de Paiement au Compte Courant, et s’il est assumé par les Invités, le montant du paiement réalisé par l’Invité sera augmenté, de sorte que celui-ci inclura l’apport économique sous forme de cadeau ainsi que le tarif applicable.

Les Utilisateurs qui utilisent le Service, Fiancés ou Invités (ci-après les « Utilisateurs »), déclarent avoir lu et acceptent expressément et pleinement, sans réserve, les présentes conditions particulières ainsi que les conditions générales d’utilisation de Mariages.net disponibles sur https://m.mariages.net/mentions-legales.php, le contrat de la Liste de Mariage souscrit par les Fiancés et Mariages.net (ci-après le « Contrat ») et les conditions indiquées dans l’Accord de Services de Paiement visé au paragraphe 2 suivant.

Toute référence aux Conditions Particulières susmentionnées ou à l’Accord de Paiement dans le Contrat sera effectuée conformément à la terminologie employée dans le texte de référence.

1. SERVICE LISTE DE MARIAGE

Le service permet :

  • Aux Fiancés, de créer une Liste de Mariage virtuelle grâce à l’incorporation d’idées de cadeaux désirés par les Fiancés (ci-après la « Liste de Mariage »), ainsi que la réception des apports économiques réalisés par les Invités.
  • Aux Invités, d’accéder au Site Web et à la Liste de Mariage des Fiancés, et d’effectuer des apports économiques au profit des Fiancés à travers la Liste de Mariage.

Toute utilisation du Service autre que celle proposée dans les présentes conditions, détectée ou soupçonnée, autorisera Mariages.net à annuler le service et à adopter les mesures légales opportunes.

2. PRESTATEUR DU SERVICE LISTE DE MARIAGE

La gestion des apports économiques réalisés par les Invités aux Fiancés sera assumée par la société de droit français Lemon Way SAS, sise au 15, rue de la Beaune, 93100 Montreuil (France), titulaire du SIREN numéro 500.486.915, immatriculée en tant qu’Établissement Hybride de Paiement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution de la Banque de France sous le numéro 16 568 J (ci-après « Lemon Way »).

Par conséquent, l’élaboration et l’activation de la Liste de Mariage impliquent la signature, par les Fiancés, d’un Accord de Services de Paiement avec Lemon Way (ci-après l’ « Accord » ou l’« Accord de Service de Paiement » qui requiert l’acceptation expresse des conditions d’utilisation de ce service, disponible à tout moment sur le lien https://www.mariages.net/assets/docs/LemonWay/contrato_lemonway-fr_FR.pdf se trouvant au paragraphe « Configuration » de votre Liste de Mariage du Site Web.

Par application des dispositions de l’Accord de Services de Paiement, les Fiancés autorisent expressément Mariages.net à gérer l’ouverture d’un Compte de Paiement en leur nom sur la plateforme de Lemon Way avec pour seule finalité de cumuler les apports effectués par les Invités et de les transférer sur le Compte Courant, et également pour gérer sa clôture à l’échéance du Service.

Par application de l’Accord susmentionné, les Fiancés acquièrent la qualité de « Clients » et de « Bénéficiaires » selon les finalités qui y sont stipulées.

3. CRÉATION ET ACTIVATION DE LA LISTE DE MARIAGE

Les Fiancés élaboreront la Liste de Mariage comprenant les idées de cadeaux qu’ils désirent, que ce soit en sélectionnant les idées proposées par Mariages.net ou encore en incluant des idées personnelles de cadeaux. Dans l’hypothèse où les Fiancés incluent des idées personnelles de cadeaux, celles-ci devront respecter la structure et les conditions de contenu prévues pour les idées de cadeaux proposés par Mariages.net.

En ce sens, l’insertion d’images et de contenus par les Fiancés devra respecter les Mentions Légales du Site Web concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers, les Fiancés assumant toute responsabilité en la matière et exonérant expressément Mariages.net de toute éventuelle réclamation à ce titre.

Au terme du processus de configuration de la Liste de Mariage par les Fiancés, Mariages.net vérifiera cette configuration et l’activera, le cas échéant. À compter de cet instant, le système créera automatiquement le contrat entre Mariages.net et les Fiancés concernant la prestation du Service.

Toute modification des données comprises dans le contrat entre Mariages.net et les Fiancés et, en particulier, la modification du compte courant sur lequel devront être transférés les apports (ci-après le « Compte Courant ») nécessitera une nouvelle validation et activation de la Liste de Mariage par Mariages.net conformément à la procédure prévue dans ce paragraphe.

L’activation de la Liste de Mariage implique la création, de la part des Fiancés, d’un Compte de Paiement sur la plateforme de Lemon Way, par application des dispositions de l’Accord de Services de Paiement signé par les Fiancés au moment de l’acceptation des conditions du Service.

Ce Compte de Paiement aura la considération de porte-monnaie électronique, dont la seule finalité sera de stocker les apports économiques réalisés par les Invités au profit des Fiancés jusqu’à ce que ces derniers transfèrent les fonds présents vers le Compte Courant. Au moment du transfert, le montant intégral du Compte de Paiement sera transféré sur le Compte Courant, soustraction faite du montant relatif au coût du Service, dès lors que ce coût est assumé par les Fiancés.

Les Fiancés devront obligatoirement transmettre à Mariages.net les documents supplémentaires suivants, indispensables à une gestion correcte de la Liste de Mariage et, en particulier pour effectuer les transferts des apports économiques réalisés par les Invités sur le Compte Courant appartenant aux Fiancés :

  • Copie de la pièce d’identité et/ou du passeport de la personne signant le Contrat.
  • Relevé d’Identité Bancaire du compte courant qu’elle souhaite associer à la Liste de Mariage au nom de la personne signant le Contrat.
  • Un justificatif de domicile du/des titulaires du compte courant daté au maximum de 2 mois avant la date d’acceptation des Services.

Dans l’hypothèse où les Fiancés ne transmettent pas correctement les documents précédents, ils ne pourront pas transférer les fonds du Compte de Paiement sur le Compte Courant, de tels fonds restant toutefois disponibles pour les Fiancés. Si, à l’échéance d’un délai de 2 mois à compter de la date du mariage connue de Mariages.net, les Fiancés n’auraient pas fourni les documents nécessaires, Mariages.net demandera à Lemon Way de restituer les apports aux Invités, les Fiancés devant assumer tous les frais associés à ce remboursement.

À la correcte réception des documents indiqués précédemment, la Liste de Mariage sera totalement opérationnelle, de sorte que les fonds présents sur le Compte de Paiement pourront être transférés sur le Compte Courant.

4. RÉALISATION DES APPORTS PAR LES INVITÉS

Les Invités pourront accéder à la Liste de Mariage à travers la Web de Mariage des Fiancés se trouvant sur le Site Web et choisir les idées de cadeau leur permettant de collaborer économiquement. L’apport sera uniquement effectué par prélèvement sur la carte de crédit ou de débit obéissant, le cas échéant, au processus de vérification 3DSecure, et le service de paiement à travers la carte sera intégralement géré par Lemon Way.

Pour chaque apport réalisé par les Invités, les Fiancés aussi bien que les Invités recevront une notification comprenant toutes les informations relatives à cet apport, lesquelles seront également accessibles pour les Fiancés dans la section correspondante de leur Liste de Mariage du Site Web.

Les montants offerts par les Invités s’accumuleront sur un Compte de Paiement appartenant aux Fiancés et géré par Lemon Way, associé à la Liste de Mariage des Fiancés, à partir de laquelle les Fiancés pourront les transférer sur le Compte Courant.

5. VIREMENTS SUR LE COMPTE COURANT

Les Fiancés pourront transférer le montant du Compte de Paiement sur le Compte Courant grâce au bouton « Transférer Solde » se trouvant dans l’espace du Site Web destiné à leur Liste de Mariage. Une fois le transfert de solde sur le Compte Courant sollicité par les Fiancés, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Le virement des montants du Compte de Paiement sur le Compte Courant pourra être effectué gratuitement jusqu’à 6 fois, tel qu’indiqué sur la Fiche des Tarifs.

6. ANNULATION DU MARIAGE

En cas d’annulation du mariage, les Fiancés devront notifier cette circonstance à Mariages.net.

En outre, les Fiancés devront directement gérer, auprès des Invités, le remboursement des apports effectués, le cas échéant, Mariages.net étant en marge de tout éventuel différend ou conflit, l’exonérant expressément de toute réclamation éventuelle des Invités ou d’un tiers quelconque.

Cependant, Mariages.net se réserve le droit d’annuler la Liste de Mariage et le Compte de Paiement à compter du moment où elle prend connaissance de l’annulation du mariage, en transférant les fonds présents sur ce compte vers le Compte Courant, les Fiancés devant alors assumer, le cas échéant, la responsabilité de restituer aux Invités les apports qu’ils auraient effectués. Toutes les dépenses engendrées en raison de ce remboursement seront intégralement assumées par les Fiancés.

7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

7.1 Les Fiancés déclarent :

  1. Qu’ils utiliseront le service Liste de Mariage conformément aux finalités qui y sont stipulées, aux présentes conditions, aux Mentions Légales de Mariages.net et aux conditions de Lemon Way, documents qu’ils déclarent avoir lu et accepter.
  2. Qu’ils n’utiliseront en aucun cas le service Liste de Mariage à des fins illicites ou illégales. Les Fiancés seront tenus responsables, à titre solidaire, de toute activité non conforme aux finalités du Service.
  3. Que le mariage auquel est associée la Liste de Mariage et les informations correspondantes sont réels.
  4. Que les images qui, le cas échéant, incluent des idées de cadeau n’enfreignent pas les droits d’autrui et, en particulier, les droits de propriété intellectuelle, en assumant, en tout état de cause, toute responsabilité face à une réclamation éventuelle en ce sens.
  5. Que les Invités sont des personnes réelles et qu’ils réalisent les apports dans le cadre du Service.
  6. Qu’un quelconque litige en matière de répartition des montants perçus à travers le Service et concernant les apports des Invités sera totalement résolu par ces derniers, sans l’intervention de Mariages.net.

7.2 Les Invités déclarent :

  1. Qu’ils utiliseront le service Liste de Mariage conformément aux finalités qui y sont stipulées, par application des présentes conditions, des Mentions Légales de Mariages.net et des conditions de Lemon Way, documents qu’ils déclarent expressément avoir lu et accepter, et en aucun cas à des fins illicites ou illégales.
  2. Que toutes les informations fournies à Mariages.net durant la réalisation des apports sont véridiques et seront transmises aux Fiancés.
  3. Que les apports à la Liste de Mariage des Fiancés sont réalisés librement et consciemment, Mariages.net étant exonérée de toute inexactitude ou erreur concernant les apports effectués.
  4. Que les apports sont réalisés de manière irrévocable.

Dans l’hypothèse où Mariages.net prendrait connaissance d’une utilisation frauduleuse du service de Liste de Mariage, elle transmettra aux autorités compétentes toutes les informations à sa disposition concernant cette utilisation frauduleuse, en se réservant le droit d’annuler immédiatement la Liste de Mariage aussi bien que le Compte de Paiement.

8. DURÉE

Mariages.net prêtera le service de Liste de Mariage durant une durée maximum de 3 mois après la célébration du mariage des Fiancés, date à laquelle elle procédera à son annulation. En cas de fonds devant être transférés du Compte de Paiement sur le Compte Courant au moment de l’annulation, Mariages.net informera les Fiancés de cette situation et ces derniers auront la responsabilité de gérer correctement le transfert des fonds restants. Si, au terme d’un délai de 15 jours calendaires à compter de cette communication, les Fiancés n’auraient pas correctement géré le transfert des fonds, Mariages.net demandera à Lemon Way de restituer les apports aux Invités, cas dans lequel les Fiancés devront assumer tous les frais associés à cette restitution.

Si, à cette date, existent des apports sur le Compte de Paiement, Mariages.net gérera directement le transfert de ces apports sur le Compte Courant, les frais résultant de ce transfert devant être assumés par les Fiancés.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour la prestation optimale du Service, Mariages.net devra traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui seront incorporées dans le fichier « Utilisateurs » appartenant à Mariages.net et dûment inscrit à l’Agence espagnole pour la protection des données.

À cet effet, les Utilisateurs, Fiancés ou Invités, devront remplir un formulaire et fournir les données signalées comme étant obligatoires et sollicitées par Mariages.net afin de pouvoir correctement traiter son Service.

Dans le cadre de la prestation du Service, Mariages.net informe les Utilisateurs et, en particulier, les Fiancés, que pour la création du Compte de Paiement, et par application de l’Accord de Services de Paiement, Lemon Way traitera les données personnelles des Fiancés. De surcroît, avec pour seule finalité de prêter correctement le Service, les Fiancés devront fournir à Lemon Way les données personnelles et les documents suivants :

  • Prénom et nom(s), courriel, date de naissance et nationalité.
  • Document d’identité (un document du pays de résidence et un document du pays de la nationalité).
  • Informations bancaires fournies par les Fiancés (numéro du compte bancaire) et relevé d’identité bancaire, le cas échéant.
  • Justificatif de domicile.

De par l’utilisation du Service, les Fiancés autorisent expressément Mariages.net à transmettre, le cas échéant, les données et documents précédents à Lemon Way, et autorisent Mariages.net à les traiter en vue de pouvoir prêter le Service.

10. SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS

Tout commentaire, doute ou réclamation concernant la prestation du Service devra être adressé par courriel à Mariages.net, à l’adresse liste@mariages.net, en indiquant, en objet, le numéro du Contrat.

Cependant, Lemon Way a créé un formulaire de réclamations uniquement accessible en anglais et en français sur le lien https://www.lemonway.fr/reclamation, que les Utilisateurs pourront utiliser pour gérer les réclamations concernant le processus de paiement.

De même, Mariages.net informe ses Utilisateurs de l’existence de l’AFEPAME (Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique), prévoyant un processus de médiation en cas de conflit avec un établissement de paiement tel que Lemon Way.

Politique de non-discrimination


Mariages.net souhaite que tous les couples et professionnels se sentent les bienvenus et soient impliqués dans tous ses portails, applications et outils (les « Propriétés »).

C’est pourquoi Mariages.net interdit tout type de discrimination contre les couples, les professionnels ou les employés de Mariages.net, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la nationalité, l’origine, l’incapacité, l’état civil, la situation familiale, une situation de grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’ancienneté ou la nationalité, l’âge ou toute autre caractéristique protégée par la réglementation en vigueur. À titre indicatif et non exhaustif, le refus de prêter ou d’accepter des services ou tout autre comportement basé indûment sur les caractéristiques précédentes sera considéré comme une discrimination.

Tel que stipulé dans nos Mentions Légales, cette interdiction s’applique également à l’insertion de contenus discriminatoires, aux opinions et publications sur le forum, dans toutes nos Propriétés.

Mariages.net pourra engager toutes les actions qui, de son avis, sont nécessaires en vue de renforcer cette politique, et peut y compris annuler les comptes intégrant les Propriétés des utilisateurs et/ou des professionnels enfreignant les conditions.

Si un utilisateur ou un professionnel de Mariages.net subit une discrimination, nous leur prions de nous le communiquer par le biais du courriel info[arobase]mariages.net en inscrivant, en objet, « politique de non-discrimination », afin que nous puissions adopter les mesures opportunes.

Conditions particulières du service Visite Virtuelle 360º


Les présentes conditions particulières régulent l’accès et l’utilisation des fonctionnalités du Service Visite Virtuelle 360º que Wedding Planner, S.L.U. offre à ses Clients dans le cadre de la souscription d’un contrat de prestation de services payants, elles complètent et remplacent, à tout effet, les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet. En cas de conflit, ces conditions particulières prévalent sur les Conditions Générales d'Utilisation et sur les conditions particulières du Service payant souscrit par le Client.

La terminologie utilisée dans ces conditions particulières fait référence aux concepts suivants :

  • Site Internet : Mariages.net
  • Mariages.net : Wedding Planner, S.L.U, société nationale espagnole, dont le siège social se situe à Sant Cugat del Vallés (Barcelone, Espagne), Avenue Alcalde Barnils, 64-68, bloque A, 4º, et CIF B-65189599.
  • Service Visite Virtuelle 360º : Prises de vues avec un équipement technique spécialisé de votre enceinte destinée à la célébration de mariages et l’élaboration d’une ou de plusieurs vidéos que Mariages.net publiera sur la vitrine Client du Site Internet.
  • Client : Professionnel du secteur du mariage, utilisateur des services payants offerts par Mariages.net via le Site Internet ainsi que du service Visite Virtuelle 360º.
  • Enceinte : espace destiné à la célébration d’un mariage, qui peut être composé d’une ou de plusieurs pièces.

Prises de vues de l’Enceinte et élaboration de la Visite Virtuelle 360º


  1. Mariages.net disposera de l’équipe technique nécessaire pour le tournage de l’Enceinte, l’élaboration de la Visite Virtuelle 360º et sa publication sur la vitrine Client du site Internet.
  2. Les différentes prises de vues seront effectuées par des opérateurs spécialisés et la durée estimée est comprise entre 3 à 4 heures. Dans le cas d’Enceinte particulièrement grande, une durée d'enregistrement plus longue peut être nécessaire.
  3. Le client s'engage à décorer l'Enceinte dans les conditions de célébration d'un mariage et que ladite enceinte soit entièrement décorée lors du démarrage du tournage.
  4. L’Enceinte sera interdite au public durant le temps du tournage.
  5. Il est indispensable qu’au moins un des espaces de l’Enceinte filmé soit un espace intérieur. À cet égard, il est expressément établi que les tentes, barnums etc. ne sont pas considérés comme des espaces intérieurs.
  6. Mariages.net fixera avec le Client la date du tournage et un email de confirmation lui sera par la suite envoyé. De même, Mariages.net contactera le Client au moins 21 jours calendaires avant la date convenue de tournage afin de confirmer cette dernière.
  7. Mariages.net publiera la ou les Visite(s) Virtuelle(s) 360º de l’Enceinte sur la vitrine Client du Site Internet, qui sera/seront visible/visibles tant que le service de souscription annuel du Client avec Mariages.net sera maintenu.
  8. En cas de violation par le Client des conditions de paiement établies dans le contrat correspondant, Mariages.net pourra retirer la Visite Virtuelle 360º de la vitrine du Client, sans préjudice de la réclamation du montant payé pour la réalisation de ladite Visite Virtuelle 360º.
  9. Le client ne sera pas le propriétaire des droits de propriété industrielle ou intellectuelle dérivés du service Visite Virtuelle 360º.
  10. Le Service démarrera lors de la confirmation de Mariages.net au Client de la date convenue pour la réalisation du tournage, comme indiqué précédemment dans le point 6.
  11. En cas d'annulation du tournage par le client après la date de confirmation fixée dans le point 6 ci-dessus, le client devra payer l’intégralité du prix du service de la Visite Virtuelle 360°.
  12. En cas d’annulation du tournage par Mariages.net après la date de confirmation fixée dans le point 6 ci-dessus, Mariages.net devra programmer une autre date de tournage de l’Enceinte afin que ce dernier ait lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'annulation.
  13. Dans le cas où l'annulation est due à un cas de force majeure ou à une cause raisonnablement indépendante de la volonté de la partie défaillante, comme par exemple et sans limitation, catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, conflits au travail ou autres troubles sociaux, absence ou indisponibilité des moyens de transport, elle ne pourra être considérée par aucune des deux parties comme un non-respect des accords établis et le Client ainsi que Mariages.net conviendront d'une nouvelle date pour le tournage de l’Enceinte.
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